Comment fermer un compte Homunity ?
Comme pour d’autres plateformes de crowdfunding, nous avons réuni ici les réponses aux questions que nous avons posées à Homunity. Ces informations permettront de fermer le compte d’un utilisateur décédé et de récupérer les fonds qui y sont stockés.
Où trouver la documentation sur les démarches après décès de la plateforme ?
Un article de blog disponible sur le site de la plateforme mentionne les démarches après décès.
Qui doit se charger de contacter la plateforme et par quel moyen faut-il le faire ?
La plateforme nous a indiqué que le notaire peut la contacter en suivant ce lien vers un formulaire de contact.
Quels sont les documents, justificatifs nécessaires pour initier les démarches de récupération des actifs d’un utilisateur décédé ?
D’après la plateforme Homunity, les documents nécessaires sont :
- Un acte de décès
- Un acte de notoriété
- Un RIB de l’étude notariale
Comment la plateforme effectue le remboursement des actifs du défunt ?
La plateforme nous indique que :
Le remboursement sera versé à l’étude notariale. Le notaire se chargera de répartir les fonds aux différents héritiers.