Les démarches
après décès de
vos plateformes
Tout sur les procédures de transmission du patrimoine numérique
Découvrir les démarches
Nos objectifs
Informer les utilisateurs et notaires
Dans un souci d'information sur les procédures de transmission du patrimoine numérique, nous avons recensé, pour un grand nombre de plateformes en ligne, les démarches à réaliser par les héritiers ou le notaire.
Récupérer les actifs
Ce recensement à pour but de récupérer les actifs que le défunt conservait et de clôturer les comptes de celui-ci.
Pourquoi fermer ces comptes ?
Récupérer les fonds et actifs financiers
En supprimant les comptes en ligne d'un proche décédé, vous pouvez récupérer les fonds et actifs financiers qui y sont associés et de les intégrer à la succession. Cela peut inclure des soldes non réclamés sur des plateformes de cagnottes, des comptes bancaires en ligne, des portefeuilles numériques ou des plateformes de trading.
Faciliter le deuil
En supprimant ces comptes, on facilite le processus de deuil en évitant les rappels constants de la présence numérique de la personne disparue, ce qui peut aider à surmonter plus facilement la perte.
Respect de la vie privée et de la mémoire du défunt
Supprimer un compte en ligne après le décès d'une personne permet de protéger sa vie privée en ligne et de préserver sa mémoire. Cela évite que des informations personnelles sensibles soient exposées ou utilisées de manière inappropriée par des tiers.
Prévention de l'usurpation d'identité
Les comptes inactifs peuvent être une cible pour les fraudeurs cherchant à exploiter l'identité du défunt à des fins malveillantes.
Contribuer à réduire l’empreinte énergétique
Laisser des comptes en ligne actifs après le décès d'une personne contribue à maintenir des serveurs en fonctionnement, ce qui consomme de l'énergie et a un impact sur l'environnement. En supprimant les comptes inutilisés, on contribue à réduire cette empreinte écologique.
Récupérer les actifs numériques inconnus d’un défunt
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Vous souhaitez connaître les démarches à réaliser pour récupérer les actifs conservés sur une plateforme en ligne et de clôturer le compte de l’utilisateur décédé ?
Legitbee met à votre disposition les démarches après-décès des plateformes en ligne pour vous accompagner dans le règlement de la succession numérique.
Notre méthodologie
Selon la typologie de plateforme, 6 à 10 questions ont été posées par nos équipes directement à celles-ci.
En l'absence de réponse de leur part, nous avons mentionné par un "O" qu’elles n’ont pas encore donné suite à notre sollicitation. Nous vous invitons donc à vous rapprocher directement de celles-ci pour obtenir les informations liées à leurs démarches de règlement d’une succession.
À noter : Cet observatoire a pour vocation de s’étoffer au fil du temps quant aux plateformes recensées mais également quant aux catégories de plateformes recensées.
Vous retrouverez les informations suivantes, fournies par les plateformes elles-mêmes pour vous guider à travers ce processus :
La documentation concernant sur les démarches à effectuer par les héritiers
La personne qui devra contacter la plateforme en cas de décès d’un utilisateur
Le moyen par lequel contacter la plateforme
Les documents et/ou justificatifs nécessaires pour initier les démarches de récupération des actifs
S’il est nécessaire ou non que les héritiers se créent des comptes sur la plateforme pour que les actifs du défunt y soient transférés
Le processus de remboursement des actifs du défunt aux héritiers
L’envoi d’un Imprimé Fiscal Unique (IFU) pour les héritiers
Le prélèvement de frais pour la gestion d’un dossier de succession et à hauteur de combien ?
Toute autre précision utile à la gestion des comptes d’un utilisateur décédé et à la remise de ses actifs à ses héritiers