Comment fermer un compte Feve ?

La plateforme Feve a accepté de répondre à nos questions afin de faciliter la fermeture des comptes d'utilisateurs décédés et le rapatriement des fonds pour leurs proches. Nous avons mis à votre disposition leurs réponses.

Où trouver la documentation sur les démarches après décès de la plateforme ?

La documentation est regroupée à l’article 15 des statuts de la société Feve.

Qui doit se charger de contacter la plateforme et par quel moyen faut-il le faire ?

L’héritier doit se charger de contacter la plateforme soit par formulaire à cette adresse, soit par mail à l’adresse : investir@feve.co.

Quels sont les documents, justificatifs nécessaires pour initier les démarches de récupération des actifs d’un utilisateur décédé ?

Comme stipulé dans les statuts, les justificatifs nécessaires sont ceux qui permettent de justifier de leur qualité d’ayant droit. Ces justificatifs doivent nous être envoyés. En même temps, les ayants droits peuvent revendiquer le droit de devenir associé de la foncière (et conserver les parts sociales) ou demander le rachat des titres par la foncière. Le compte sera créé automatiquement par la foncière sur le “Grenier” pour que les héritiers puissent avoir accès à leurs documents justificatifs. Nous demanderons donc les infos nécessaires aux héritiers (pièce d’identité, adresse, email, numéro de téléphone).

Faut-il signer des contrats ou des documents spécifiques ?

Dans le cas où les héritiers souhaitent devenir associés à leur tour, oui, le contrat sera à signer.

La plateforme envoie-t-elle un Imprimé Fiscal Unique (IFU) pour que les héritiers réalisent leur déclaration ?

Non, les héritiers ne recevront pas d’Imprimé Fiscal Unique (IFU).