Comment fermer un compte etoro ?
Il est important de fermer son compte etoro et de récupérer l’ensemble des actifs qu’il contient afin de les intégrer à la succession et de les transmettre. C’est une démarche essentielle qui permet d’éviter que l’argent ne soit totalement perdu.
Où trouver la documentation sur les démarches après décès de la plateforme ?
La plateforme etoro propose deux documentations sur les démarches après décès. Pour accéder à la première documentation, rendez-vous sur le blog de etoro. Copiez-collez la phrase : “What happens to an eToro account after an investor passes away?” dans la barre de recherche du blog. Vous trouverez un article dans lequel tout le processus est détaillé. Pour accéder à la seconde documentation, rendez-vous à la page 30, partie 4 et plus précisément à l’article 31 des Conditions Générales de Vente de etoro.
Qui doit se charger de contacter la plateforme et par quel moyen faut il le faire ?
La plateforme a annoncé que c’est aux héritiers ou à l’exécuteur testamentaire de contacter la plateforme etoro via le formulaire sur leur site.
Quels sont les documents, justificatifs nécessaires pour initier les démarches de récupération des actifs d’un utilisateur décédé ?
Selon etoro, les documents à fournir pour initier les démarches sont :
- L'acte de décès du titulaire du compte eToro.
- Une lettre notariée d'un avocat confirmant qui est l'exécuteur testamentaire de la succession du titulaire du compte eToro.
- Une copie notariée du testament du titulaire du compte eToro confirmant qui est l'exécuteur testamentaire de la succession.
- Dans les cas où l'exécuteur testamentaire est un parent direct : Un document prouvant le lien avec le titulaire du compte eToro (par exemple, acte de mariage, acte de naissance).
- Preuve d'identité de l'exécuteur testamentaire ou de sa relation de contact.
- Détails d'un compte bancaire successoral (créé une fois que la banque a été informée du décès, au nom du titulaire du compte eToro).
Faut-il se créer un compte sur la plateforme pour qu’elle y transfère les actifs du défunt ?
Non, les héritiers n’ont pas à se créer de compte etoro.
Faut-il signer des contrats ou des documents spécifiques ?
Non, les héritiers n’auront pas à signer de contrat ni de documents spécifiques.
Comment la plateforme effectue le remboursement des actifs du défunt ?
Une fois que nous recevons la confirmation du décès d'un titulaire de compte eToro, nous clôturons le compte d'investissement, y compris toutes les positions ouvertes et tous les services qui y sont connectés, tels que le compte eToro Money et le portefeuille crypto eToro Money. Nous transférons ensuite les fonds soit vers un compte bancaire successoral au nom du titulaire du compte eToro, soit vers l'exécuteur testamentaire. Nous n'envoyons pas de fonds aux bénéficiaires de la succession.
Des frais de successions sont-ils prélevés pour la gestion d’un dossier de succession ?
La plateforme indique qu’elle ne prélève aucun frais pour la gestion d’un dossier de succession.
Les précisions utiles de la plateforme à la gestion des comptes d’utilisateurs décédés et à la remise des actifs aux héritiers
Nous veillons à ce que le processus de clôture soit le plus simple possible pour l'exécuteur testamentaire et que les fonds soient transférés au bon endroit.